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19.06.2006
De l'utilisation d'Internet dans l'entreprise
C'est paru dans le quotidien Les Echos en date du 1er juin 2006 et c'a parle de l'usage de l'internet fait par les salariés sur leur lieu de travail, donc (a priori, mais c'a n'est pas dit : on peut penser que des connexions au réseau des réseaux peuvent se faire depuis un téléphone mobile par exemple) depuis un poste de travail de l'entreprise.
Pour résumé, l'article se réfère à deux décisions judiciaires récentes et pose la question : jusqu'où doit-on laisser les salariés d'une entreprise utiliser les moyens d'accès à internet et pour quel usage ? On devine déjà la question en subsidiarité : usage professionnel versus usage privé ?
Réponse : où il est fait état de "vie privée résiduelle" et "vie professionnelle résiduelle" et de contrôle.
L'entreprise a pour prérogatives de fixer les limites de l'interdit, du licite et de ce qui relève de la tolérance. Bref elle se doit de définir les mesures de contrôle en interne pour s'assurer que les salariés ne dépassent pas les "limites", mais ne peut elle-même s'affranchir des limites que lui impose le principe de respect de la vie privée de ses salariés.
Ouf ! le Cadre aime les principes et il en est un qui lui a été révélé dans sa toute première enfance suivant lequel : "il est interdit d'interdire !!!"
Je poursuis ce blog et avoue avoir un peu recours aux outils que mon entreprise met à ma disposition.
L'employeur, responsable de l'utilisation d'internet (Les Echos - 01.06.06)
19:55 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : internet, entreprise, droit numérique
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